Rendez-vous Commission médicale - Préfecture du Calvados Préfecture du Calvados
Last updated:09/10/2026 14:23
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LISTE DES PIÈCES A TRANSMETTRE AVANT MON RENDEZ-VOUS à: [email protected]:
- La décision de suspension ou d'annulation judiciaire (REF 7) s'il s'agit de la première visite médicale.
A défaut de décision judiciaire, des tests psychotechniques datant de moins de 6 mois (liste ci-dessous) devront être transmis.
- Les tests psychotechniques datant de moins de 6 mois en cas d’annulation, d’invalidation ou de suspension supérieure ou égale à 6 mois effectués auprès d'un psychologue agréé par la préfecture du Calvados s'il s'agit de la première visite médicale.
cliquer sur la liste
- Les résultats d'analyses à effectuer en laboratoire (à vos frais) datant de moins de 2 mois le jour de votre visite, en présentant au laboratoire la convocation/ordonnance de la préfecture, que vous obtiendrez lors de la validation du rendez-vous en ligne*.
* En cas d’infraction pour alcoolémie : un bilan biologique (NF – Transaminases – Gamma GT - CDT).
* En cas d’infraction pour prise de stupéfiants : les résultats d’une analyse d’urine (recherche de THC, cocaïniques, opiacés, amphétamines) la température de l'urine devra impérativement être mentionnée sur votre résultat.
L’utilisation d’une ordonnance délivrée par votre médecin traitant ainsi que le recours à un(e) infirmier(e) libéral(e) ne sont pas acceptés.
Le coût de ces analyses sera à votre charge.
- Le relevé d'observation médicale s'il s'agit d'un RENOUVELLEMENT.
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR LE JOUR DE MON RENDEZ-VOUS:
- La convocation de la préfecture dématérialisée ou en format papier.
- Une pièce d’identité (Carte d'identité, passeport, carte vitale avec photo, titre de séjour, permis de conduire).
- Le formulaire cerfa 14880*02 « avis médical » à compléter et imprimer en 2 exemplaires à télécharger sur le lien suivant: formulaire cerfa 14880*02.
- Le questionnaire médical à télécharger sur le lien suivant: questionnaire médical.
- 50 euros, pour les frais d’examen, à régler auprès du médecin le jour de la visite, en espèces ou par chèque au nom de l'usager (CB non acceptée).
- En cas de pathologie particulière (problèmes de vue, cardiaques...) votre dossier médical accompagné des examens et analyses en lien.
Address and opening hours for Commission médicale - Préfecture du Calvados
Préfecture du Calvados
Address: Rue Daniel-Huet, 14000 Caen
Opening hours: Monday to Friday: 8:30-12:30 (by appointment only)
Information may change. Please always refer to the address and opening hours indicated in your appointment confirmation email.
Frequently asked questions about RDV
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