Rendez-vous Etudiant : Demande de changement de statut vers salarié ou "recherche d'emploi-création d'entreprise Préfecture de la Charente-Maritime

Last updated:19/11/2026 12:57

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What documents are needed for Etudiant : Demande de changement de statut vers salarié ou "recherche d'emploi-création d'entreprise at the Préfecture de la Charente-Maritime ?

Liste des documents à présenter le jour du rendez-vous :

* Pièces communes (originaux et copies) :

- Passeport

- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ou, si vous êtes hébergé(e), attestation d'hébergement datée et signée et carte d'identité ou carte de séjour de votre hébergeant.

- 3 photos d'identité de face, tête nue, récentes et parfaitement ressemblantes (pas de copie)

- acte de naissance intégral (selon votre nationalité ce document devra être légalisé ou apostillé)

- Si vous êtes marié et originaire d'un pays autorisant la polygamie : déclaration sur l'honneur de non polygamie en France

- votre dernier titre de séjour

* Pièces spécifiques pour les demande de titre de séjour ou autorisation provisoire de séjour portant la metion "recherche d'emploi - création d'entreprise" (rubriques 26 et 27 de l'Annexe 10 du CESEDA) :

- justificatif d'assurance maladie

- copie de votre diplôme au moins équivalent au grade de Master ou d'un diplôme de licence professionnelle ou d'un diplôme de niveau I labelisé par la conférence des grandes écoles

- si vous envisagez de créer une entreprise : tout justificatif de création d'entrprise dans un domaine correspondant à votre formation

* Pièces spécifiques pour un changement de statut d'étudiant vers "salarié" ou "travailleur temporaire" (rubriques 1 et 2 de l'annexe 10 du CESEDA) :

- copie de votre diplôme

- copie de votre contrat de travail

- copie de l'autorisation de travail dématérialisée délivrée à votre employeur (qu'il aura demandée sur le site de l'ANEF)

- si vous avez débuté votre activité, copie de vos derniers bulletins de salaire

Pour les pièces spécifiques à votre situation :

retrouver les informations ici

ou cliquez ici

ou à l'Annexe 10 du CESEDA cliquez ici

Address and opening hours for Etudiant : Demande de changement de statut vers salarié ou "recherche d'emploi-création d'entreprise

Préfecture de la Charente-Maritime

Address: Cité administrative, Site Duperré, 5 Place des Cordeliers, 17000 La Rochelle

Opening hours: Monday to Thursday: 8:30-12:15 and 13:30-17:00; Friday: 8:30-12:15 and 13:30-16:00

Information may change. Please always refer to the address and opening hours indicated in your appointment confirmation email.

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