Rendez-vous Commission médicale des permis de conduire Gray Préfecture de la Haute-Saône

Liste des documents à présenter le jour du rendez-vous :

- L’original de votre permis de conduire ou la copie de l’arrêté de suspension ou de la décision d’annulation administrative ou judiciaire (document REF7 dûment notifié).

- Une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport).

- Le formulaire cerfa 14880*02 « avis médical » à compléter et imprimer en 2 exemplaires. Vous pouvez le télécharger ici

- Le questionnaire médical. Vous pouvez le télécharger ici

- Une copie d'un justificatif de domicile à votre nom (avis d'imposition / non imposition sur le revenu ou facture de moins de 6 mois d'électricité, de téléphone, d'eau ou de gaz) ou attestation d'hébergement accompagnée d'une copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge et une copie d'un justificatif de domicile au nom de l'hébergeur.

- 50 euros, pour les frais d’examen, à régler auprès des médecins le jour de la visite, en espèces (non remboursable par la sécurité sociale).

- Les tests psychotechniques (de moins de 6 mois) en cas d’annulation, d’invalidation ou de suspension égale ou supérieure à 6 mois (sauf dans

le cas des renouvellements de la visite médicale).

Veuillez prendre un rendez-vous auprès des centres agréés par la préfecture ici

- Pour une seconde visite (après une aptitude temporaire), copie de l'avis médical rempli en commission médicale.

- Éventuellement votre dossier médical (avec les résultats des analyses en votre possession). Le médecin peut également solliciter des examens complémentaires.

- Les résultats des examens à effectuer en laboratoire (à vos frais) datant de moins de quinze jours, que vous obtiendrez au moyen de la présente prescription.