[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"appointment-page-rendez-vous-en-commission-ain":3},{"appointment":4,"info":11},{"pageurl":5,"hubid":6,"department":7,"code":8,"h2":9,"reserve":10},"rendez-vous-en-commission-ain","h4ku","Ain 01","01","Préfecture de l'Ain","commission médicale des permis de conduire",{"datePublished":12,"address":13,"hours":14,"document":17,"guide":53,"LastPublished":73,"LastUpdated":74},"2025-04-06T16:41:46+02","45 avenue Alsace-Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse",{"en":15,"fr":16},"Monday to Friday: 8:15-12:45 and 13:30-16:15","Lundi au Vendredi: 8:15-12:45 et 13:30-16:15",{"blocks":18,"version":52},[19,22,24,26,28,30,32,34,36,38,40,42,44,46,48,50],{"text":20,"type":21},"LISTE DES PIECES A PRESENTER OBLIGATOIREMENT LE JOUR DU RENDEZ-VOUS :","paragraph",{"text":23,"type":21},"- L’original de votre permis de conduire ou l’arrêté de suspension de vos droits à conduire ou la décision d’annulation administrative ou judiciaire ;",{"text":25,"type":21},"- La convocation reçue par message électronique en pièce jointe du mail de confirmation ;",{"text":27,"type":21},"- Une pièce d’identité ;",{"text":29,"type":21},"- Le formulaire cerfa 14880*02 « avis médical » à compléter et imprimer. Vous pouvez le télécharger ici ;",{"text":31,"type":21},"- Le questionnaire médical rempli : ici ;",{"text":33,"type":21},"- Les résultats des examens, à effectuer en laboratoire et à vos frais et à faire transmettre par le laboratoire à l’adresse suivante : pref01.commissionmedicale@aura.mssante.fr. Il est demandé au laboratoire de reporter le nom du patient dans l’objet du message. Les analyses à réaliser sont les suivantes :",{"text":35,"type":21},"▪ en cas d’infraction pour alcoolémie : un bilan biologique : VGM - Gamma GT - CDT;",{"text":37,"type":21},"▪ en cas d’infraction pour stupéfiants : une analyse d’urine : recherche de cannabis (THC) – Amphétamines – opiacés - cocaïne",{"text":39,"type":21},"Attention : les résultats d’analyse doivent dater de moins d’un mois pour être valides. Il est également important de noter que certaines analyses nécessitent un délai d’environ 8 à 10 jours pour obtenir les résultats. Il est conseillé d’anticiper ces délais pour s’assurer de respecter les échéances.",{"text":41,"type":21},"- En cas d’annulation, d’invalidation ou de suspension égale ou supérieure à 6 mois (sauf dans le cas des renouvellements de la visite médicale) : les tests psychotechniques (de moins de 6 mois) . Veuillez prendre un rendez-vous auprès des centres agréés par la préfecture. (http:\u002F\u002Fwww.ain.gouv.fr\u002FDemarches\u002FPermis-de-conduire\u002F2-Informations-complementaires\u002FListe-des-centres-psychotechniques-de-l-Ain\u002FListe-des-centres-psychotechniques-de-l-Ain)",{"text":43,"type":21},"Attention : la validité des tests est de six mois.",{"text":45,"type":21},"- Lorsque ce n’est pas votre premier rendez-vous : l’avis médical remis précédemment par les médecins de la commission médicale, afin de faciliter un suivi personnalisé ;",{"text":47,"type":21},"- Éventuellement votre dossier médical (avec les résultats des analyses en votre possession).",{"text":49,"type":21},"- 50 euros en espèces uniquement, pour les frais d’examen, à régler auprès du médecin le jour de la visite.",{"text":51,"type":21},"Votre dossier doit être complet pour permettre aux médecins de vous recevoir et de se prononcer sur votre aptitude à la conduite automobile.",2,{"blocks":54,"version":52},[55,57,59,61,63,65,67,69,71],{"text":56,"type":21},"Ce service vous permet de prendre un rendez-vous auprès de la commission médicale des permis de conduire qui va statuer sur votre aptitude ou inaptitude à conduire.",{"text":58,"type":21},"La commission médicale est compétente si :",{"text":60,"type":21},"Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou\u002Fet de stupéfiants.",{"text":62,"type":21},"Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et\u002Fou de stupéfiants.",{"text":64,"type":21},"Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et\u002Fou de stupéfiants.",{"text":66,"type":21},"Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.",{"text":68,"type":21},"Pour une suspension de votre permis de conduire de 6 mois ou plus, ou pour une invalidation ou annulation, des tests psychotechniques passés auprès d'un psychologue ou d'un centre psychotechnique agréé sont à effectuer avant votre RDV car ils vous seront demandés le jour de la visite médicale. Ces tests doivent être réalisés en présentiel et ont un validité de 6 mois maximum. Soyez vigilants à leur validité le jour du rendez-vous.",{"text":70,"type":21},"Avant de choisir un créneau de rendez-vous, veuillez noter les pièces du dossier qu'il faudra apporter le jour du rendez-vous.",{"text":72,"type":21},"Tout dossier incomplet ne sera pas traité et un nouveau rendez-vous devra être pris sur le site internet de la préfecture.","17\u002F11\u002F2026 10:15","19\u002F11\u002F2026 18:49"]