[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"appointment-page-medicale-prefecture-du-calvados-calvados":3},{"appointment":4,"info":11},{"pageurl":5,"hubid":6,"department":7,"code":8,"h2":9,"reserve":10},"medicale-prefecture-du-calvados-calvados","h3d9","Calvados 14","14","Préfecture du Calvados","Commission médicale - Préfecture du Calvados",{"datePublished":12,"address":13,"hours":14,"document":17,"guide":57,"LastPublished":89,"LastUpdated":90},"2025-08-28T22:31:00+02","Rue Daniel-Huet, 14000 Caen",{"en":15,"fr":16},"Monday to Friday: 8:30-12:30 (by appointment only)","Lundi au Vendredi: 8:30-12:30 (sur rendez-vous uniquement)",{"blocks":18,"version":56},[19,22,24,26,28,30,32,34,36,38,40,42,44,46,48,50,52,54],{"text":20,"type":21},"LISTE DES PIÈCES A TRANSMETTRE AVANT MON RENDEZ-VOUS à: pref-visite-medicale@calvados.gouv.fr:","paragraph",{"text":23,"type":21},"- La décision de suspension ou d'annulation judiciaire (REF 7) s'il s'agit de la première visite médicale.",{"text":25,"type":21},"A défaut de décision judiciaire, des tests psychotechniques datant de moins de 6 mois (liste ci-dessous) devront être transmis.",{"text":27,"type":21},"- Les tests psychotechniques datant de moins de 6 mois en cas d’annulation, d’invalidation ou de suspension supérieure ou égale à 6 mois effectués auprès d'un psychologue agréé par la préfecture du Calvados s'il s'agit de la première visite médicale.",{"text":29,"type":21},"cliquer sur la liste",{"text":31,"type":21},"- Les résultats d'analyses à effectuer en laboratoire (à vos frais) datant de moins de 2 mois le jour de votre visite, en présentant au laboratoire la convocation\u002Fordonnance de la préfecture, que vous obtiendrez lors de la validation du rendez-vous en ligne*.",{"text":33,"type":21},"* En cas d’infraction pour alcoolémie : un bilan biologique (NF – Transaminases – Gamma GT - CDT).",{"text":35,"type":21},"* En cas d’infraction pour prise de stupéfiants : les résultats d’une analyse d’urine (recherche de THC, cocaïniques, opiacés, amphétamines) la température de l'urine devra impérativement être mentionnée sur votre résultat.",{"text":37,"type":21},"L’utilisation d’une ordonnance délivrée par votre médecin traitant ainsi que le recours à un(e) infirmier(e) libéral(e) ne sont pas acceptés.",{"text":39,"type":21},"Le coût de ces analyses sera à votre charge.",{"text":41,"type":21},"- Le relevé d'observation médicale s'il s'agit d'un RENOUVELLEMENT.",{"text":43,"type":21},"LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR LE JOUR DE MON RENDEZ-VOUS:",{"text":45,"type":21},"- La convocation de la préfecture dématérialisée ou en format papier.",{"text":47,"type":21},"- Une pièce d’identité (Carte d'identité, passeport, carte vitale avec photo, titre de séjour, permis de conduire).",{"text":49,"type":21},"- Le formulaire cerfa 14880*02 « avis médical » à compléter et imprimer en 2 exemplaires à télécharger sur le lien suivant: formulaire cerfa 14880*02.",{"text":51,"type":21},"- Le questionnaire médical à télécharger sur le lien suivant: questionnaire médical.",{"text":53,"type":21},"- 50 euros, pour les frais d’examen, à régler auprès du médecin le jour de la visite, en espèces ou par chèque au nom de l'usager (CB non acceptée).",{"text":55,"type":21},"- En cas de pathologie particulière (problèmes de vue, cardiaques...) votre dossier médical accompagné des examens et analyses en lien.",2,{"blocks":58,"version":56},[59,61,63,65,67,69,71,73,75,77,79,81,83,85,87],{"text":60,"type":21},"AVANT DE VALIDER VOTRE RDV, MERCI DE BIEN PRENDRE CONNAISSANCE DE LA PROCÉDURE MISE EN PLACE.",{"text":62,"type":21},"Ce service vous permet de prendre un rendez-vous auprès de la commission médicale des permis de conduire qui va statuer sur votre aptitude ou inaptitude à conduire (un seul RDV par usager).",{"text":64,"type":21},"La commission médicale est compétente si :",{"text":66,"type":21},"Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool et\u002Fou de stupéfiants.",{"text":68,"type":21},"Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et\u002Fou de stupéfiants.",{"text":70,"type":21},"Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et\u002Fou de stupéfiants.",{"text":72,"type":21},"Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.",{"text":74,"type":21},"Vous devez être domicilié(e) dans le Calvados (14) ou avoir commis l'infraction dans le département du Calvados pour pouvoir passer votre visite médicale devant la commission médicale.",{"text":76,"type":21},"Pour une suspension de votre permis de conduire de 6 mois ou plus, ou pour une annulation, des tests psychotechniques passés auprès d'un psychologue agréé (liste ci-dessous) sont obligatoires.",{"text":78,"type":21},"ATTENTION: VOUS DEVEZ transmettre les pièces ci-dessous par mail en format PDF avec votre Nom et la date de la visite en Objet, au plus tard 1 semaine AVANT votre RDV à :",{"text":80,"type":21},"pref-visite-medicale@calvados.gouv.fr",{"text":82,"type":21},"Tableau récapitulatif des pièces à fournir Titre du lien",{"text":84,"type":21},"Tout dossier INCOMPLET et\u002Fou NON TRANSMIS dans le délai imparti à: pref-visite-medicale@calvados.gouv.fr entraînera AUTOMATIQUEMENT l'annulation du rendez-vous.",{"text":86,"type":21},"Attention : En cas d'impossibilité d'honorer votre rendez-vous, merci de bien vouloir l'annuler au préalable sur le site ou d'envoyer un mail à: pref-visite-medicale@calvados.gouv.fr",{"text":88,"type":21},"A défaut, le service des visites médicales se réserve le droit d'annuler vos futurs rendez-vous en ligne pour une durée de 4 mois.","23\u002F09\u002F2026 13:58","09\u002F10\u002F2026 14:23"]