[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"appointment-page-commission-medicale-permis-haute-savoie-2":3},{"appointment":4,"info":11},{"pageurl":5,"hubid":6,"department":7,"code":8,"h2":9,"reserve":10},"commission-medicale-permis-haute-savoie-2","h35m","Haute-Savoie 74","74","Sous-Préfecture de Bonneville","Commission médicale des permis de conduire",{"datePublished":12,"address":13,"hours":14,"document":17,"guide":45,"LastPublished":67,"LastUpdated":68},"2025-04-06T16:41:46+02","122 rue du Pont, 74130 Bonneville",{"en":15,"fr":16},"No public reception; contact the service by phone or email","Pas d’accueil du public ; contacter le service par téléphone ou courriel",{"blocks":18,"version":44},[19,22,24,26,28,30,32,34,36,38,40,42],{"text":20,"type":21},"Liste des documents à présenter le jour du rendez-vous :","paragraph",{"text":23,"type":21},"- L’original de votre permis de conduire ou l’arrêté de suspension ou la décision d’annulation administrative ou judiciaire,",{"text":25,"type":21},"- Une pièce d’identité original et sa photocopie recto-verso,",{"text":27,"type":21},"- Le formulaire cerfa 14880-02 avis médical (https:\u002F\u002Fwww.haute-savoie.gouv.fr\u002FDemarches\u002FPermis-de-conduire\u002FCommissions-medicales\u002Fcerfa-14880-02) à compléter rubriques 1 et 2, et imprimer en 2 exemplaires,",{"text":29,"type":21},"- le [questionnaire médical complété https:\u002F\u002Fwww.haute-savoie.gouv.fr\u002FDemarches\u002FPermis-de-conduire\u002FCommissions-medicales\u002Fquestionnaire-medical),",{"text":31,"type":21},"- 50 euros, pour les frais d’examen, à régler auprès des médecins le jour de la visite, en espèces à privilègier ou par chèque (CB non acceptée),",{"text":33,"type":21},"- le compte rendu des tests psychotechniques (de moins de 6 mois) en cas d’annulation, d’invalidation ou de suspension égale ou supérieure à 6 mois (sauf dans le cas de renouvellement de la visite médicale),",{"text":35,"type":21},"Veuillez prendre un rendez-vous auprès des centres agréés par la préfecture avant de vous présenter en commission médicale (https:\u002F\u002Fwww.haute-savoie.gouv.fr\u002FMedia\u002FFiles\u002F04_demarches\u002FListe-des-structures-tests-psychotechniques)",{"text":37,"type":21},"- Les résultats des analyses à effectuer en laboratoire (à vos frais) 15 jours avant votre rendez-vous, et que vous obtiendrez au moyen de la présente prescription :",{"text":39,"type":21},"- En cas d’infraction pour alcoolémie : [un bilan biologique\u002Fanalyses sanguines ](https:\u002F\u002Fwww.haute-savoie.gouv.fr\u002FDemarches\u002FPermis-de-conduire\u002FCommissions-medicales\u002Fprescriptions-examen-alcool)",{"text":41,"type":21},"- En cas d’infraction pour prise de stupéfiants : [les résultats d’une analyse polydrogue d’urine\u002FCannabis, Cocaïniques, Amphétaminiques et Opiacés](https:\u002F\u002Fwww.haute-savoie.gouv.fr\u002FDemarches\u002FPermis-de-conduire\u002FCommissions-medicales\u002Fprescriptions-examen-stupefiants)",{"text":43,"type":21},"- si en plus des suspensions ou interdiction de conduire (administrative et\u002Fou judiciaire), vous prenez un traitement médical, le tout pouvant avoir une influence sur les analyses et votre capacité à conduire, amenez votre dossier (avec les résultats des analyses en votre possession et les ordonnances). Les médecins peuvent éventuellement de vous demander des documents de médecins généralistes ou spécialistes supplémentaires.",2,{"blocks":46,"version":44},[47,49,51,53,55,57,59,61,63,65],{"text":48,"type":21},"Ce service vous permet de prendre un rendez-vous auprès de la commission médicale des permis de conduire qui va statuer sur votre aptitude ou inaptitude à conduire.",{"text":50,"type":21},"Toute personne n'habitant pas l'arrondissement de Bonneville verra son rendez-vous annulé.",{"text":52,"type":21},"La commission médicale est compétente si :",{"text":54,"type":21},"Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou\u002Fet de stupéfiants.",{"text":56,"type":21},"Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et\u002Fou de stupéfiants.",{"text":58,"type":21},"Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et\u002Fou de stupéfiants.",{"text":60,"type":21},"Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.",{"text":62,"type":21},"Pour une suspension de votre permis de conduire de 6 mois ou plus, ou pour une invalidation ou annulation, des tests psychotechniques passés auprès d'un psychologue ou d'un centre psychotechnique agréé sont à effectuer quelques jours avant votre RDV car ils vous seront demandés le jour de la visite médicale.",{"text":64,"type":21},"Avant de choisir un créneau de rendez-vous, veuillez noter les pièces du dossier qu'il faudra apporter le jour du rendez-vous.",{"text":66,"type":21},"Tout dossier incomplet ne sera pas traité et un nouveau rendez-vous devra être pris sur le site internet de la préfecture (délais importants-faites en sorte d'honorer votre rendez-vous).","16\u002F11\u002F2026 08:33","21\u002F11\u002F2026 16:28"]