[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"appointment-page-commission-medicale-permis-haute-saone":3},{"appointment":4,"info":11},{"pageurl":5,"hubid":6,"department":7,"code":8,"h2":9,"reserve":10},"commission-medicale-permis-haute-saone","h4e3","Haute-Saône 70","70","Préfecture de la Haute-Saône","Commission médicale des permis de conduire Vesoul",{"datePublished":12,"address":13,"hours":14,"document":17,"guide":43,"LastPublished":57,"LastUpdated":58},"2025-04-06T16:41:46+02","1 rue de la Préfecture, 70000 Vesoul",{"en":15,"fr":16},"Monday to Friday: 8:30-12:30 and 13:30-17:00","Lundi au Vendredi: 8:30-12:30 et 13:30-17:00",{"blocks":18,"version":42},[19,22,24,26,28,30,32,34,36,38,40],{"text":20,"type":21},"Liste des documents à présenter le jour du rendez-vous :","paragraph",{"text":23,"type":21},"- L’original de votre permis de conduire ou la copie de l’arrêté de suspension ou de la décision d’annulation administrative ou judiciaire (document REF7 dûment notifié).",{"text":25,"type":21},"- Une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport).",{"text":27,"type":21},"- Le formulaire cerfa 14880*02 « avis médical » à compléter et imprimer en 2 exemplaires. Vous pouvez le télécharger ici",{"text":29,"type":21},"- Le questionnaire médical. Vous pouvez le télécharger ici",{"text":31,"type":21},"- Une copie d'un justificatif de domicile à votre nom (avis d'imposition \u002F non imposition sur le revenu ou facture de moins de 6 mois d'électricité, de téléphone, d'eau ou de gaz) ou attestation d'hébergement accompagnée d'une copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge et une copie d'un justificatif de domicile au nom de l'hébergeur.",{"text":33,"type":21},"- 50 euros, pour les frais d’examen, à régler auprès des médecins le jour de la visite, en espèces (non remboursable par la sécurité sociale).",{"text":35,"type":21},"- Les tests psychotechniques (de moins de 6 mois) en cas d’annulation, d’invalidation ou de suspension égale ou supérieure à 6 mois (sauf dans le cas des renouvellements de la visite médicale).",{"text":37,"type":21},"Veuillez prendre un rendez-vous auprès des centres agréés par la préfecture ici",{"text":39,"type":21},"- Éventuellement votre dossier médical (avec les résultats des analyses en votre possession). Le médecin peut également solliciter des examens complémentaires.",{"text":41,"type":21},"- Les résultats des examens à effectuer en laboratoire (à vos frais) datant de moins de quinze jours, que vous obtiendrez au moyen de la présente prescription.",2,{"blocks":44,"version":42},[45,47,49,51,53,55],{"text":46,"type":21},"Veillez à prendre rendez-vous 3 mois avant la fin de validité de votre permis de conduire ou de la date de fin de suspension.",{"text":48,"type":21},"La commission médicale est compétente uniquement si je réside en Haute-Saône et si :",{"text":50,"type":21},"Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou\u002Fet de stupéfiants.",{"text":52,"type":21},"Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et\u002Fou de stupéfiants.",{"text":54,"type":21},"Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et\u002Fou de stupéfiants.",{"text":56,"type":21},"Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.","28\u002F08\u002F2026 14:31","09\u002F10\u002F2026 14:27"]