[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"appointment-page-commission-medicale-permis-doubs-2":3},{"appointment":4,"info":11},{"pageurl":5,"hubid":6,"department":7,"code":8,"h2":9,"reserve":10},"commission-medicale-permis-doubs-2","h4jd","Doubs 25","25","Préfecture du Doubs","Commission médicale des permis de conduire de Pontarlier",{"datePublished":12,"address":13,"hours":14,"document":17,"guide":43,"LastPublished":63,"LastUpdated":64},"2025-04-06T16:41:46+02","3 avenue de la Gare d'Eau, 25000 Besançon",{"en":15,"fr":16},"Monday to Friday: 8:30-11:30 and 13:30-16:00","Lundi au Vendredi: 8:30-11:30 et 13:30-16:00",{"blocks":18,"version":42},[19,22,24,26,28,30,32,34,36,38,40],{"text":20,"type":21},"Liste des documents à présenter le jour du rendez-vous :","paragraph",{"text":23,"type":21},"- L’original de votre permis de conduire ou l’arrêté de suspension ou la décision d’annulation administrative ou judiciaire.",{"text":25,"type":21},"- La photocopie d'une pièce d’identité.",{"text":27,"type":21},"- La photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'eau, électricité, téléphone, avis d'imposition ou non-imposition, quittance d'assurance logement, titre de propriété, ou quittance de loyer). Si vous êtes hébergés, vous devrez fournir une attestation sur l'honneur signée de l'hébergeant et la photocopie d'une pièce d'identité de l'hébergeant.",{"text":29,"type":21},"- Le formulaire cerfa 14880*02 « avis médical » à compléter et imprimer en 2 exemplaires. Vous pouvez le télécharger ici.",{"text":31,"type":21},"- 50 euros, pour les frais d’examen, à régler auprès des médecins le jour de la visite, en espèces ou par chèque (CB non acceptée).",{"text":33,"type":21},"- Les tests psychotechniques (de moins de 6 mois) en cas d’annulation, d’invalidation ou de suspension égale ou supérieure à 6 mois (obligatoires pour la 1ère visite médicale, non nécessaires pour la contre-visite). Veuillez prendre un rendez-vous auprès des centres agréés par la préfecture.",{"text":35,"type":21},"- Éventuellement votre dossier médical (avec les résultats des analyses en votre possession), ainsi que vos lunettes si vous en portez.",{"text":37,"type":21},"- Les résultats des examens, à effectuer à vos frais en laboratoire un mois avant le RDV, au moyen de la prescription à télécharger ici.",{"text":39,"type":21},"- Le questionnaire préalable au contrôle médical d'aptitude à la conduite, à télécharger ici.",{"text":41,"type":21},"- Pour une seconde visite (après une aptitude temporaire), la copie de l'avis médical rempli en commission médicale.",2,{"blocks":44,"version":42},[45,47,49,51,53,55,57,59,61],{"text":46,"type":21},"Ce service vous permet de prendre un rendez-vous auprès de la commission médicale des permis de conduire qui va statuer sur votre aptitude ou inaptitude à conduire.",{"text":48,"type":21},"La commission médicale est compétente si :",{"text":50,"type":21},"Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou\u002Fet de stupéfiants.",{"text":52,"type":21},"Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et\u002Fou de stupéfiants.",{"text":54,"type":21},"Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et\u002Fou de stupéfiants.",{"text":56,"type":21},"Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.",{"text":58,"type":21},"Pour une suspension de votre permis de conduire de 6 mois ou plus, ou pour une invalidation ou annulation, des tests psychotechniques passés auprès d'un psychologue ou d'un centre psychotechnique agréé sont à effectuer quelques jours avant votre RDV car ils vous seront demandés le jour de la visite médicale.",{"text":60,"type":21},"Avant de choisir un créneau de rendez-vous, veuillez noter les pièces du dossier qu'il faudra apporter le jour du rendez-vous.",{"text":62,"type":21},"Tout dossier incomplet ne sera pas traité et un nouveau rendez-vous devra être pris sur le site internet de la préfecture.","30\u002F09\u002F2026 09:12","19\u002F11\u002F2026 22:28"]