[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"appointment-page-commission-medicale-permis-cote-d-or-2":3},{"appointment":4,"info":11},{"pageurl":5,"hubid":6,"department":7,"code":8,"h2":9,"reserve":10},"commission-medicale-permis-cote-d-or-2","h4z2","Côte-d'Or 21","21","Sous-Préfecture de Beaune","Commission médicale des permis de conduire - Arrondissement de Beaune",{"datePublished":12,"address":13,"hours":14,"document":17,"guide":47,"LastPublished":59,"LastUpdated":60},"2025-04-06T16:41:46+02","12 rue Fraysse, 21200 Beaune",{"en":15,"fr":16},"Monday to Friday: 8:30-12:45","Lundi au Vendredi: 8:30-12:45",{"blocks":18,"version":46},[19,22,24,26,28,30,32,34,36,38,40,42,44],{"text":20,"type":21},"Liste des documents à présenter le jour du rendez-vous :","paragraph",{"text":23,"type":21},"- l’original de votre permis de conduire ou l’arrêté de suspension ou la décision d’annulation administrative ou judiciaire ;",{"text":25,"type":21},"- une pièce d’identité ;",{"text":27,"type":21},"- le formulaire cerfa 14880*02 « avis médical » à compléter et imprimer en 2 exemplaires.",{"text":29,"type":21},"- le {questionnaire préalable au contrôle médial d'aptitude à la conduite](https:\u002F\u002Fwww.cote-dor.gouv.fr\u002Fcontenu\u002Ftelechargement\u002F20609\u002F157808\u002Ffile\u002Fpermis_questionnaire_visite_medicale.pdf) ;",{"text":31,"type":21},"- 50 euros, pour les frais d’examen, à régler auprès du médecin le jour de la visite, en espèces ou par chèque (CB non acceptée) ;",{"text":33,"type":21},"- les tests psychotechniques (de moins de 6 mois) en cas d’annulation, d’invalidation ou de suspension égale ou supérieure à 6 mois (sauf dans le cas des renouvellements de la visite médicale) ;",{"text":35,"type":21},"Veuillez prendre un rendez-vous auprès des centres agréés par la préfecture.",{"text":37,"type":21},"- éventuellement votre dossier médical (avec les résultats des analyses en votre possession) ;",{"text":39,"type":21},"- les résultats des examens à effectuer en laboratoire (à vos frais) datant de moins de quinze jours, que vous obtiendrez au moyen de la présente prescription.",{"text":41,"type":21},"Prescription pour analyses en laboratoire",{"text":43,"type":21},"* En cas d’infraction pour alcoolémie : un bilan biologique (NF – Transaminases – Gamma GT - CDT).",{"text":45,"type":21},"* En cas d’infraction pour prise de stupéfiants : les résultats d’une analyse d’urine (recherche de THC, cocaïniques, opiacés, amphétamines).",2,{"blocks":48,"version":46},[49,51,53,55,57],{"text":50,"type":21},"La commission médicale est compétente si :",{"text":52,"type":21},"Cas 1 : Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou\u002Fet de stupéfiants.",{"text":54,"type":21},"Cas 2 : Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et\u002Fou de stupéfiants.",{"text":56,"type":21},"Cas 3 : Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et\u002Fou de stupéfiants.",{"text":58,"type":21},"Cas 4 : Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.","29\u002F06\u002F2026 16:39","09\u002F10\u002F2026 14:40"]