[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"appointment-page-commission-medicale-permis-ardeche":3},{"appointment":4,"info":11},{"pageurl":5,"hubid":6,"department":7,"code":8,"h2":9,"reserve":10},"commission-medicale-permis-ardeche","h479","Ardèche 07","07","Préfecture de l'Ardèche","Commission médicale des permis de conduire",{"datePublished":12,"address":13,"hours":14,"document":17,"guide":61,"LastPublished":77,"LastUpdated":78},"2025-04-06T16:41:46+02","5 rue Pierre-Filliat, 07000 Privas",{"en":15,"fr":16},"Monday to Thursday: 8:30-11:30 and 13:00-16:00; Friday: 8:30-11:30 and 13:00-15:30","Lundi au Jeudi: 8:30-11:30 et 13:00-16:00; Vendredi: 8:30-11:30 et 13:00-15:30",{"blocks":18,"version":60},[19,22,24,26,28,30,32,34,36,38,40,42,44,46,48,50,52,54,56,58],{"text":20,"type":21},"Liste des documents à présenter le jour du rendez-vous :","paragraph",{"text":23,"type":21},"Pour une suspension, une invalidation ou une annulation de votre permis de conduire d’une durée égale ou supérieure à 6 mois => Vous devez présenter les résultats de vos tests psychotechniques.",{"text":25,"type":21},"Par conséquent, vous devez les faire avant votre rendez-vous et vos résultats sont valables pendant 6 mois.",{"text":27,"type":21},"1\u002F Une pièce d’identité originale en cours de validité. (carte d’identité, passeport, titre de séjour)",{"text":29,"type":21},"2\u002F La confirmation de rendez-vous à la commission médicale que vous avez reçue par courriel.",{"text":31,"type":21},"3\u002F Selon le cas :",{"text":33,"type":21},"=> votre permis de conduire original si vous en disposez (cas des renouvellements) ou",{"text":35,"type":21},"=> la décision de suspension de votre permis (arrêté préfectoral ou décision judiciaire) ou",{"text":37,"type":21},"=> le document intitulé « Réf 44 : Récépissé de remise d'un permis de conduire invalidé pour solde de points nul » transmis par la Préfecture ou",{"text":39,"type":21},"=> le jugement du Tribunal annulant votre permis",{"text":41,"type":21},"4\u002F Les résultats de vos tests psychotechniques :",{"text":43,"type":21},"Notice 09 : Liste des Centres : Liste des Centres",{"text":45,"type":21},"5\u002F Les résultats de vos examens médicaux :",{"text":47,"type":21},"Notice 12 : Ordonnance après une infraction liée à l’alcool",{"text":49,"type":21},"Notice 13 : Ordonnance après une infraction liée à l’usage de stupéfiants",{"text":51,"type":21},"6\u002F Le CERFA n° 14880*02 ou \"avis médical\" :",{"text":53,"type":21},"Notice 18 : CERFA « Avis médical » : CERFA « Avis médical »",{"text":55,"type":21},"7\u002F Le questionnaire de santé dûment complété :",{"text":57,"type":21},"Notice 14 : Questionnaire de santé",{"text":59,"type":21},"8\u002F Le montant de la consultation médicale : 50 € (Chèque ou espèce)",2,{"blocks":62,"version":60},[63,67,69,71,73,75],{"text":64,"type":65,"level":66},"Ce module est réservé aux usagers domiciliés en Ardèche.","heading",6,{"text":68,"type":21},"La commission médicale est compétente si :",{"text":70,"type":21},"- Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d’alcool ou\u002Fet de stupéfiants.",{"text":72,"type":21},"- Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d’annulation liée à la consommation d’alcool et\u002Fou de stupéfiants.",{"text":74,"type":21},"- Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d’infractions liées à la consommation d’alcool et\u002Fou de stupéfiants.",{"text":76,"type":21},"- Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale.","17\u002F11\u002F2026 08:00","19\u002F11\u002F2026 22:25"]